SIFin
Cessée (Sirene)

CTSM

SIREN 798 512 380 · Débits de boissons · Fontenay-Trésigny

CTSM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798512380, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 novembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCTSM
SIREN798 512 380
SIRET du siège798 512 380 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2019
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleDébits de boissons (56.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Fontenay-Trésigny · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET798 512 380 00014
Adresse3 AVENUE DE VERDUN, 77610 FONTENAY-TRESIGNY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201612 mois*Simplifiés54 185 €—3 685 €5 497 €6,8 %Publics
31/12/2015Non publiéeSimplifiés88 794 €—22 167 €22 973 €25,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
31/12/2015
simplifié · 12 mois
Total du bilan5 953 €10 223 €
Capitaux propres-3 449 €-5 624 €
Capital social-7 134 €-27 791 €
Disponibilités3 460 €8 410 €
Stocks—1 803 €
Dettes fournisseurs3 057 €6 108 €
Charges de personnel11 257 €25 835 €
Impôts et taxes1 293 €723 €
Charges financières1 469 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190233, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  2. 23 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2019)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20190016, annonce 2816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  3. 18 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170081, annonce 11732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  4. 18 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170081, annonce 11731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  5. 10 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150104, annonce 4657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

  6. 30 novembre 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation

    BODACC A n° 20130230, annonce 2243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.