CTS
SIREN 329 264 030 · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures · Saint-Clair-du-Rhône
CTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 329264030, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1984. Son activité principale déclarée est « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » (code 25.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Clair-du-Rhône (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CTS |
|---|---|
| SIREN | 329 264 030 |
| SIRET du siège | 329 264 030 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 1984 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Saint-Clair-du-Rhône · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 329 264 030 00027 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE ST CLAIR 2000, ZA ST CLAIR 2000, 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juillet 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200152, annonce 2111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
6 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2015)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne.
BODACC A n° 20150110, annonce 1845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140243, annonce 1279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
13 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140051, annonce 1343 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
24 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
BODACC A n° 20130017, annonce 2124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 4 décembre 2012)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20120246, annonce 1473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juillet 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120241, annonce 1302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 février 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120048, annonce 1182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 3936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110052, annonce 4343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100033, annonce 4624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 4712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080067, annonce 4422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.