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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130104, annonce 1083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 20 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juin 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Paul MERLE pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120117, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 2 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2009 désignant administrateur Me Bourbouloux, Scp Bourbouloux 215 Avenue Gerorges Clémenceau 92000 Nanterre avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100030, annonce 3046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 23 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100226, annonce 859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 4 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourbouloux, Scp Facques Hess Bourbouloux 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE.

   BODACC A n° 20100068, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 31 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090048, annonce 10950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 21 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du nom commercial.

   BODACC B n° 20080127, annonce 4289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080041, annonce 6077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.