Cessée (Sirene)

CS HABITAT

SIREN 513 972 521 · Imprégnation du bois · Sommevoire

CS HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513972521, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juin 2015. Sa date de création déclarée est le 16 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Imprégnation du bois » (code 16.10B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sommevoire (Haute-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CS HABITAT
SIREN	513 972 521
SIRET du siège	513 972 521 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	16 juillet 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er juin 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Imprégnation du bois (16.10B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Imprégnation du bois » · Entreprises de la commune Sommevoire · Entreprises du département Haute-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	513 972 521 00019
Adresse	9 LOT DES TROIS POIRIERS, 52220 SOMMEVOIRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150121, annonce 777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
24 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150119, annonce 2822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt la Feree - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100228, annonce 2143 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
28 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090165, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.