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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Saint-Paul-Trois-Châteaux · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240073, annonce 2019 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 9 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220239, annonce 2009 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

3. 20 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220099, annonce 1645 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

4. 26 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2021)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20210230, annonce 2259 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

5. 13 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20200221, annonce 1018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 7 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190047, annonce 771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 15 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190033, annonce 1972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 mai 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

   BODACC A n° 20180118, annonce 2531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 4 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-06-30

   BODACC C n° 20180040, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 18 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juin 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170135, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170040, annonce 1413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 24 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170039, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20160013, annonce 1730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160013, annonce 1731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

15. 8 mai 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130088, annonce 166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

16. 9 avril 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Mise en activité de la société.

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20130069, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.