CONFORT MOUSSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matelas » · Entreprises de la commune Bancourt · Entreprises du département Pas-de-Calais

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220113, annonce 2161 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source

2. 5 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220109, annonce 1823 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · annonce source

3. 30 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 avril 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180083, annonce 2728 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

4. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY.

   BODACC A n° 20170199, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

5. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 octobre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20170199, annonce 1721 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

6. 19 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 avril 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire

   BODACC A n° 20170076, annonce 1851 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

7. 3 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20150233, annonce 1249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

8. 4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150071, annonce 4579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

9. 19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140096, annonce 9939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

10. 29 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20140020, annonce 2250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

11. 27 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20130228, annonce 2017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

12. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130068, annonce 8886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

13. 30 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20130145, annonce 1026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

14. 2 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120044, annonce 964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

15. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110020, annonce 7411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

16. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100019, annonce 6027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

17. 19 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090223, annonce 1085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

18. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090028, annonce 5771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

19. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080032, annonce 4952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 31.03Z) dans le département Pas-de-Calais, dans l'ordre du répertoire.

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