CONFECTION SEVRES VENDEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Chantonnay · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140105, annonce 1361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

2. 18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090201, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 24 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître ROBERT Michel.

   BODACC A n° 20090184, annonce 1831 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 5 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant administrateur Maître ROBERT Michel, 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de la société à l'exclusion de la contre-signature dans les titres de paiements effectués dans le cadre de cette gestion., mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois

   BODACC A n° 20090089, annonce 1437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090017, annonce 8864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes consolidés et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20090017, annonce 8863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

7. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20090008, annonce 9149 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

8. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20090008, annonce 9148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.