Active (Sirene)

CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE

SIREN 500 993 696 · Fabrication d'autres machines spécialisées · Torpes

CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500993696, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres machines spécialisées » (code 28.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Torpes (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CONCEPTION MECANIQUE SPECIFIQUE
Sigle	C.M.S.
SIREN	500 993 696
SIRET du siège	500 993 696 00011
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées » · Entreprises de la commune Torpes · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	500 993 696 00011
Adresse	4 RUE DES VIGNOTTES, 25320 TORPES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

25 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110060, annonce 1012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110058, annonce 1128 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100065, annonce 1919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080027, annonce 359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.