COMTOISE DE MECANIQUE
SIREN 351 241 625 · Mécanique industrielle · Les Auxons
COMTOISE DE MECANIQUE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 351241625, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1989. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Auxons (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | COMTOISE DE MECANIQUE |
|---|---|
| SIREN | 351 241 625 |
| SIRET du siège | 351 241 625 00034 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Mécanique industrielle (25.62B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Les Auxons · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 351 241 625 00034 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE 'A NICORAY', 25870 LES AUXONS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 351 241 625 00026 | École-Valentin | 28.5D | 1er août 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 516 504 € | — | 11 254 € | 9 712 € | 2,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 30 juin 2021)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20210133, annonce 1953 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 17 février 2021)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20210041, annonce 2674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 octobre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180199, annonce 935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
3 août 2018 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la sociét
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20180146, annonce 486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170091, annonce 4910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160120, annonce 1819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150128, annonce 2594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150085, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 8 septembre 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20140182, annonce 1396 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140058, annonce 1945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 1409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mars 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130060, annonce 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120072, annonce 3205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 5591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 3087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090059, annonce 4964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20090024, annonce 2940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-07-31
BODACC C n° 20080099, annonce 3947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.