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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines d'usage général » · Entreprises de la commune Cluses · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140184, annonce 1207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 26 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 juin 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140121, annonce 2040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 2103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 5 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 avril 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.

   BODACC A n° 20120091, annonce 1297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 février 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120048, annonce 1445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 4 juin 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Publication dans le journal ECO DES PAYS DE SAVOIE du 14/05/2010 et avis rectificatif en date du 21/05/2010

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20100107, annonce 727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 16 mai 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100094, annonce 430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.