CMS INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées » · Entreprises de la commune Sainte-Foy-l'Argentière · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20240098, annonce 2505 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

2. 14 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20240052, annonce 4145 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

3. 22 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CMS DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 538611187, 26 Rue Chenavay 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE. Modification du capital.

   BODACC B n° 20240037, annonce 3227 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

4. 5 décembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 30 novembre 2023, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue de Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20230234, annonce 1521 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

5. 31 juillet 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610) Immatriculée au

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20220147, annonce 955 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

6. 22 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190246, annonce 1371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190178, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180166, annonce 4166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 14 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170078, annonce 7159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160079, annonce 8854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 21 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150062, annonce 2328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140067, annonce 3683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

13. 3 juillet 2013 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 19 février 2013)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20130047, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

14. 27 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120053, annonce 2602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

15. 25 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120017, annonce 3170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

16. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 7995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

17. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100074, annonce 8583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

18. 1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090073, annonce 3727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

19. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 6036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

20. 25 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080130, annonce 2971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 26.12Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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