CMS ELECTRONIC SERVICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées » · Entreprises de la commune Sainte-Foy-l'Argentière · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 24 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220228, annonce 4757 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

2. 31 juillet 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610) Immatriculée au

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20220147, annonce 956 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

3. 15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190178, annonce 4552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 9 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180145, annonce 16867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 4 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er février 2017)

   Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au bodacc le 15/02/2017

   BODACC B n° 20170066, annonce 709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 15 février 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte sous seing privé du 01/02/2017Enregistré le 03/02/2017 au SIE DE GRENOBLE GRESIVAUDANBordereau n° 2017/89 Case n°2 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20170032, annonce 502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 3 février 2017 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20170024, annonce 1231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.