CLAUS INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres articles métalliques » · Entreprises de la commune Val de Briey · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140251, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

2. 28 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 16 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20140249, annonce 1321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

3. 10 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 septembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130192, annonce 1743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

4. 8 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100147, annonce 1069 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

5. 19 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey, et mettant fin à la mission de l'administrateur scp pierre bayle et pascale chanel geoffroy

   BODACC A n° 20090136, annonce 2593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

6. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 juin 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant administrateur SCP BAYLE & CHANEL, 13, Allée de Longchamp 54000 NANCY avec pouvoir d'assistance, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090116, annonce 2170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

7. 14 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 21 juin 1993)

   NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET DE PDG

   BODACC B n° 20090009, annonce 1042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

8. 12 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080069, annonce 5710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

9. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080062, annonce 3653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.