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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire » · Entreprises de la commune L'Isle-sur-le-Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100105, annonce 165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 3 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100042, annonce 1666 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100104, annonce 1743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 11 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 26 octobre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090218, annonce 1883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 25 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2007 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080110, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.