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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120143, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

   BODACC B n° 20120111, annonce 672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 2 avril 2012)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20120074, annonce 1305 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 3291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110010, annonce 2834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 16 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 30 août 2010)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 28, rue de la République - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20100180, annonce 1145 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100018, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 3 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090169, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090020, annonce 2357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 1er décembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080234, annonce 2103 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.