CIBA EURL
SIREN 440 915 775 · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement · Fontaine
CIBA EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440915775, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 février 2002. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » (code 31.09B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaine (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CIBA EURL |
|---|---|
| SIREN | 440 915 775 |
| SIRET du siège | 440 915 775 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 février 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (31.09B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Fontaine · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 915 775 00017 |
|---|---|
| Adresse | RUE PEGOUD, 90150 FONTAINE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2009)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090111, annonce 2659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mai 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090111, annonce 2656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
14 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090112, annonce 1338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080090, annonce 3644 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.