Active (Sirene)

CHF 69

SIREN 521 404 632 · Imprégnation du bois · Villefranche-sur-Saône

CHF 69 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 521404632, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2010. Son activité principale déclarée est « Imprégnation du bois » (code 16.10B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CHF 69
Sigle	CONFORT DE L HABITAT
SIREN	521 404 632
SIRET du siège	521 404 632 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 mars 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 16 juin 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Imprégnation du bois (16.10B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Imprégnation du bois » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	521 404 632 00023
Adresse	45 RUE D'ALMA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
521 404 632 00015	Limas	16.10B	5 mars 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120236, annonce 1238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100239, annonce 1853 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
26 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20100187, annonce 1052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
11 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100112, annonce 1326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
22 avril 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100078, annonce 899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.