CHAPELLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Montfort-sur-Risle · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er août 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juillet 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250146, annonce 989 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 27 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240250, annonce 3861 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

3. 2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2024)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC CHAPELLE 50 rue de Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle à Monsieur CHAPELLE André et Madame CHAPELLE Bénédicte née DE BANVILLE, et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE. Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication

   BODACC A n° 20240086, annonce 5818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

4. 22 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 14 décembre 2023)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.

   BODACC A n° 20230247, annonce 1807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

5. 3 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 octobre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230212, annonce 2623 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

6. 22 octobre 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte sous seing privé en date du 26/09/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de EVREUX le 30/09/2019, Dossier 2019 00034547. Référence : 2704P01 2019 A 02562. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Rue Saint-Pierre 27290 MONTFORT-SUR-RISLE. Adresse du nouveau

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20190204, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 13 septembre 2019 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20190177, annonce 214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.30Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• SNC BULLE DE CAFE · Pont-de-l'Arche
• N.C.G. NORMANDIE · Gaillon
• LA COUR DU ROI · Ivry-la-Bataille
• O CH'TI NORMAND · Breteuil
• SNC RITIS · Montreuil-l'Argillé
• LE GARRISON · Évreux