CATTOIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Tourville-la-Rivière · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130104, annonce 844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 31 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mai 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130103, annonce 1164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 19 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 septembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100182, annonce 1548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 29 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 août 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100167, annonce 903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb - Me Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20100126, annonce 2594 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090053, annonce 10363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 27 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090100, annonce 1493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080078, annonce 5909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.