CARLOS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 24 juin 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20090145, annonce 1990 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er avril 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° 09/00291, date de cessation des paiements : 15 janvier 2008, administrateur judiciaire avec mission d'assistance Maître MULHAUPT Pierre, demeurant 11, rue du Mittelbach, Boîte Postale 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mand

   BODACC A n° 20090085, annonce 2300 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 10 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2009)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de

   BODACC A n° 20090189, annonce 1404 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 6 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, le 07/12/2007

   BODACC B n° 20080059, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 6 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, le 12/10/2007

   BODACC B n° 20080059, annonce 1315 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.