CAP-TIM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires » · Entreprises de la commune Soultz-Haut-Rhin · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130241, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00168 4J n° 13/00023

   BODACC A n° 20130111, annonce 1975 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 30 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2011)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 11/00168 n° LJS 11/121, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20110126, annonce 1468 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 17 mars 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100053, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 14.19Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

• BLACK OWL STUDIO · Pfastatt
• LES TRESORS D'HORTENSE · Biesheim
• SO SHANCY · Mulhouse
• MALIMA · Riedisheim
• KIUPCIK · Sierentz
• DE FIL EN AIGUILLE · Thann

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.