CAP SAVOIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal » · Entreprises de la commune La Roche-sur-Foron · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160222, annonce 2852 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160048, annonce 3475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 21 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juillet 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160163, annonce 1656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 15 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2016)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

   BODACC A n° 20160096, annonce 2453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 12 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130234, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 23 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110121, annonce 2225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 6 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 mai 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

   BODACC A n° 20110108, annonce 1132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 9 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 août 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100176, annonce 1560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080038, annonce 3524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.12Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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