CAP INTERNATIONAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170080, annonce 1975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 12 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090234, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20080126, annonce 1921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080016, annonce 6758 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 18 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 30 janvier 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080046, annonce 5902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 18 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 décembre 2007)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2007 désignant : Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080046, annonce 5706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 18 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris.

   BODACC A n° 20080046, annonce 5880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.