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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 août 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130174, annonce 1461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090111, annonce 2494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 6 janvier 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090003, annonce 1775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 17 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 30 mai 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080104, annonce 3114 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 14 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 janvier 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2007 désignant administrateur SCP Laureau-Jeannerot, 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080044, annonce 5478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 7 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe.

   BODACC A n° 20080116, annonce 2778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.