C.V.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres outillages » · Entreprises de la commune Pont-de-Roide-Vermondans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170182, annonce 1807 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 septembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170180, annonce 1400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140029, annonce 2613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 29 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20140020, annonce 1495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130180, annonce 1267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130028, annonce 14965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 14561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110022, annonce 12306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 14 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100035, annonce 8868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 14 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration

    BODACC B n° 20090112, annonce 1256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080111, annonce 508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.