C.T.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Veauche · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120101, annonce 1226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120056, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 4 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 14 mars 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120066, annonce 2060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 22 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mai 2011 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110100, annonce 920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 15 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er décembre 2002)

   Dissolution

   BODACC B n° 20110095, annonce 456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100057, annonce 5341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 13 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er décembre 2002)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20100071, annonce 314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090061, annonce 6291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080087, annonce 985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

10. 30 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/07/2008

    BODACC B n° 20080176, annonce 799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

11. 9 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    date d'effet : 01/01/2008

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    BODACC A n° 20080042, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.