SIFin
Cessée (Sirene)

C.BAT

SIREN 500 951 132 · Fabrication de portes et fenêtres en métal · Bouc-Bel-Air

C.BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500951132, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de portes et fenêtres en métal » (code 25.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationC.BAT
SIREN500 951 132
SIRET du siège500 951 132 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création13 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 octobre 2019
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202525.12Y — Fabrication de portes et fenêtres en métal

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal » · Entreprises de la commune Bouc-Bel-Air · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET500 951 132 00033
Adresse1340-1360-R.N 8, 1340 AVENUE DES CHABAUDS, 13320 BOUC-BEL-AIR
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
500 951 132 00025Les Pennes-Mirabeau25.12Z22 novembre 2011
500 951 132 00017Les Pennes-Mirabeau43.32A13 novembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (21)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190198, annonce 2544 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  2. 13 octobre 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190198, annonce 246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  3. 21 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2018)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20180222, annonce 2169 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  4. 23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170125, annonce 799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  5. 10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160108, annonce 1934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  6. 17 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160011, annonce 2479 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  7. 15 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150129, annonce 636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  8. 3 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150085, annonce 121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  9. 12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 25 novembre 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

    BODACC A n° 20140236, annonce 1553 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  10. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 17 avril 2014)

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Décembre 2013 .

    BODACC A n° 20140083, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  11. 21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140014, annonce 1355 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  12. 12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130091, annonce 1589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  13. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130006, annonce 1751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  14. 23 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20120162, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  15. 3 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20120105, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  16. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120002, annonce 1303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  17. 6 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120004, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  18. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  19. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100015, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  20. 10 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080226, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

  21. 22 janvier 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080014, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.