C.BAT
SIREN 500 951 132 · Fabrication de portes et fenêtres en métal · Bouc-Bel-Air
C.BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500951132, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de portes et fenêtres en métal » (code 25.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.BAT |
|---|---|
| SIREN | 500 951 132 |
| SIRET du siège | 500 951 132 00033 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 25.12Y — Fabrication de portes et fenêtres en métal |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal » · Entreprises de la commune Bouc-Bel-Air · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 500 951 132 00033 |
|---|---|
| Adresse | 1340-1360-R.N 8, 1340 AVENUE DES CHABAUDS, 13320 BOUC-BEL-AIR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 500 951 132 00025 | Les Pennes-Mirabeau | 25.12Z | 22 novembre 2011 |
| 500 951 132 00017 | Les Pennes-Mirabeau | 43.32A | 13 novembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (21)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190198, annonce 2544 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
13 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190198, annonce 246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
21 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 novembre 2018)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20180222, annonce 2169 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170125, annonce 799 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160108, annonce 1934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
17 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160011, annonce 2479 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
15 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150129, annonce 636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
3 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150085, annonce 121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 25 novembre 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .
BODACC A n° 20140236, annonce 1553 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 17 avril 2014)
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Décembre 2013 .
BODACC A n° 20140083, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140014, annonce 1355 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130091, annonce 1589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130006, annonce 1751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
23 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20120162, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
3 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20120105, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120002, annonce 1303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
6 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20120004, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100087, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100015, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
10 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080226, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
22 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080014, annonce 205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.