C B A S
SIREN 490 825 262 · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures · La Seyne-sur-Mer
C B A S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490825262, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 décembre 2011. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » (code 25.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C B A S |
|---|---|
| SIREN | 490 825 262 |
| SIRET du siège | 490 825 262 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 825 262 00010 |
|---|---|
| Adresse | BFJ, 865 AV DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 825 262 00028 | Vizille | 25.11Z | 2 novembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110248, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
27 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
BODACC A n° 20090207, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
18 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090115, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
14 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20080208, annonce 2272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.