SIFin
Cessée (Sirene)

C.A.T.S.S.

SIREN 494 017 445 · Fabrication de vêtements de dessus · Orvault

C.A.T.S.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494017445, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2022. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orvault (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationC.A.T.S.S.
SIREN494 017 445
SIRET du siège494 017 445 00037
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Orvault · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET494 017 445 00037
Adresse14 RUE DE LA GARENNE, 44700 ORVAULT
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 017 445 00029Orvault14.13Z1er août 2009
494 017 445 00011Couëron14.13Z1er octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/08/2016Non publiéeComplets87 599 €—3 044 €4 764 €3,5 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/08/2016
complet · 12 mois
Total du bilan33 053 €
Capitaux propres18 731 €
Capital social7 500 €
Emprunts et dettes financières11 330 €
Stocks27 276 €
Créances clients385 €
Dettes fournisseurs2 360 €
Charges de personnel10 181 €
Impôts et taxes1 160 €
Charges financières80 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

  1. 13 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230198, annonce 803 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

  2. 12 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-08-31

    BODACC C n° 20220093, annonce 3467 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  3. 6 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-08-31

    BODACC C n° 20210067, annonce 1814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  4. 7 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-08-31

    BODACC C n° 20200069, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 19 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-08-31

    BODACC C n° 20190078, annonce 1958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 17 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-08-31

    BODACC C n° 20180070, annonce 1635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 31 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-08-31

    BODACC C n° 20170010, annonce 3943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  8. 5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-08-31

    BODACC C n° 20160015, annonce 4582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  9. 5 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-08-31

    BODACC C n° 20150019, annonce 5098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  10. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-08-31

    BODACC C n° 20140035, annonce 3501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  11. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-08-31

    BODACC C n° 20130026, annonce 7692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  12. 19 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-08-31

    BODACC C n° 20120038, annonce 4668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  13. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110020, annonce 5599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  14. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100038, annonce 3148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  15. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090002, annonce 4691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.