BRS DECOUPAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Découpage, emboutissage » · Entreprises de la commune Devecey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juillet 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190136, annonce 279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190136, annonce 2033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130030, annonce 1909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20090013, annonce 251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 20 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 21 avril 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080084, annonce 3907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 février 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon et désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec mission définie à l'article L.641-10 du Code de Commerce.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080036, annonce 1694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.