BROTTEAUX PLANS
SIREN 350 067 757 · Autre imprimerie (labeur) · Lyon 6e Arrondissement
BROTTEAUX PLANS (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 350067757, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 1989. Son activité principale déclarée est « Autre imprimerie (labeur) » (code 18.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BROTTEAUX PLANS |
|---|---|
| SIREN | 350 067 757 |
| SIRET du siège | 350 067 757 00012 |
| Catégorie juridique | SARL coopérative de production (SCOP) (5458) |
| Date de création | 11 janvier 1989 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 août 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autre imprimerie (labeur) (18.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autre imprimerie (labeur) » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 350 067 757 00012 |
|---|---|
| Adresse | 54 RUE TRONCHET, 69006 LYON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 août 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100161, annonce 826 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 février 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100056, annonce 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 août 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090170, annonce 1017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080062, annonce 6927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.