BRODESIGN SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels » · Entreprises de la commune Grandvillars · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 août 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220158, annonce 2674 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 16 août 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220158, annonce 3352 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 12 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 janvier 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210007, annonce 2497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 13 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 août 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190155, annonce 2141 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 2 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20180225, annonce 2540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170100, annonce 8642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 5 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20170002, annonce 8093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 3 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20160151, annonce 1742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-03-31

   BODACC C n° 20150105, annonce 10102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140070, annonce 9991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 12288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 12938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110089, annonce 12339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100091, annonce 15820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 12475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 5 septembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080159, annonce 898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 3 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080057, annonce 5198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.