BRODERIE JOLY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres textiles n.c.a. » · Entreprises de la commune Tarare · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130152, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 7 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120133, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 8 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110150, annonce 1257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 10 mars 2011)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20110064, annonce 4488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100076, annonce 8422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090056, annonce 10323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 1er juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 décembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090003, annonce 2076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 14 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

   BODACC A n° 20090009, annonce 896 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

9. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080075, annonce 8783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.