BRM 25

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2026)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2026 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20260112, annonce 4827 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 12 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250153, annonce 2344 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 13 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240156, annonce 4038 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 13 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240156, annonce 4039 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 14 mai 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 5 mai 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210094, annonce 2736 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 11 mars 2020)

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 04 Novembre 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Mars 2020. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 mars 2020 par le tribunal de commerce de Besançon.

   BODACC A n° 20200251, annonce 3605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 19 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2020)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20200056, annonce 2182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 25 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170066, annonce 3638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170073, annonce 2523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 3 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 25 janvier 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20170024, annonce 2226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 8 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150091, annonce 3762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 10 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 septembre 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150190, annonce 1306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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