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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Ussy · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 février 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130036, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 20 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130036, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 13 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120134, annonce 1522 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur BOHEAS Mickael pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120215, annonce 2637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 26 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 août 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

   BODACC A n° 20110165, annonce 1075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 26 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 avril 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110082, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.