BIO-TAER COMTOISES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'huiles et graisses brutes » · Entreprises de la commune Vuillafans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100228, annonce 1981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 14 novembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100220, annonce 741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100212, annonce 1312 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100052, annonce 1399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 1er septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christian Girardet ancien gérant de la SARL Bio Taer comtoises pour une durée de 10 (dix) ans.

   BODACC A n° 20090006, annonce 1367 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 août 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080158, annonce 1622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 11 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20080200, annonce 1314 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

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