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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Chabeuil · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170120, annonce 1331 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 1386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 1er décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120008, annonce 2606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 1er décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120008, annonce 2607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 1er décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120008, annonce 2608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 29 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120063, annonce 963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 août 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

   BODACC A n° 20110164, annonce 1541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110016, annonce 2513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 8 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 juillet 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100151, annonce 643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 19 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100022, annonce 1833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090043, annonce 2509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080080, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

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