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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles métalliques ménagers » · Entreprises de la commune Cormeilles-en-Parisis · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mai 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140105, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 22 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 janvier 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mourad CHABOUNI pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20140015, annonce 1568 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 27 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

   BODACC A n° 20120101, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 17 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assisté le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120075, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.