BACHES 27

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie » · Entreprises de la commune Normanville · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

1. 1er décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

   BODACC B n° 20130231, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 8 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 30 septembre 2013.

   BODACC B n° 20130216, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 4 août 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE SCISSION SELLTEN Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1 EUR Siège social LD Les Hautes Portes Hameau de Caër 27930 NORMANVILLE N° RCS 791244288 RCS EVREUX, est société bénéficiaire. BACHES 27 Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 125

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20130149, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 15 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du nom commercial.

   BODACC B n° 20130053, annonce 507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 20 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120224, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 19 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20120181, annonce 214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120021, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110028, annonce 3379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100027, annonce 1330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 2177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.