B.S.C

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Bourneville-Sainte-Croix · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180219, annonce 1800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 20 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2012, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120224, annonce 1307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 février 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Brigitte Diesbecq 9 rue Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex .

   BODACC A n° 20110050, annonce 1379 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100036, annonce 2954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 10 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100192, annonce 1098 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 26 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 février 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100040, annonce 1436 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 2688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 2689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.30Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• S.A.R.L LE BAM · Bray
• SARL S.O.M.C · Louviers
• LES LILAS · Vernon
• LE BRAZZA · Routot
• EURL CHARLOT · Rugles
• C.W.G · Vernon