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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Décolletage » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 août 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130154, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 8 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130150, annonce 1137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 31 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 août 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120168, annonce 570 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120136, annonce 1860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20110153, annonce 2243 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090018, annonce 2502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-06-30

   BODACC C n° 20080108, annonce 2993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-06-30

   BODACC C n° 20080108, annonce 2992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080108, annonce 2994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-06-30

    BODACC C n° 20080105, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 12 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080164, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.