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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160218, annonce 806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 31 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160213, annonce 1335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130068, annonce 4868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120068, annonce 4538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 26 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 20 mai 2011)

   Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

   BODACC B n° 20110123, annonce 484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 juin 2011 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20110114, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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