Active (Sirene)

ATOUT CONFORT

SIREN 492 787 593 · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement · Pont-de-Vaux

ATOUT CONFORT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 492787593, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » (code 31.09B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-de-Vaux (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ATOUT CONFORT
SIREN	492 787 593
SIRET du siège	492 787 593 00028
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 novembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (31.09B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Pont-de-Vaux · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	492 787 593 00028
Adresse	ROUTE DE FLEURVILLE, 01190 PONT-DE-VAUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
492 787 593 00010	Garnerans	36.1G	15 novembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1er septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 décembre 2008)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fossard Rachel pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20090006, annonce 985 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 avril 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090095, annonce 1084 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 mai 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090092, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080090, annonce 2417 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.