ATERCE
SIREN 402 300 479 · Fabrication d'autres matériels électriques · Morsang-sur-Orge
ATERCE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402300479, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 juillet 2009. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres matériels électriques » (code 27.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morsang-sur-Orge (Essonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATERCE |
|---|---|
| SIREN | 402 300 479 |
| SIRET du siège | 402 300 479 00043 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres matériels électriques » · Entreprises de la commune Morsang-sur-Orge · Entreprises du département Essonne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 402 300 479 00043 |
|---|---|
| Adresse | 12 AV DES CHENES, 91390 MORSANG-SUR-ORGE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 300 479 00035 | Linas | 27.90Z | 2 janvier 2007 |
| 402 300 479 00027 | Villebon-sur-Yvette | 31.6D | 1er décembre 1995 |
| 402 300 479 00019 | Paris 12e Arrondissement | 31.6D | 17 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090137, annonce 1845 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080234, annonce 2681 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
31 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080092, annonce 8221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
9 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20080183, annonce 4225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.