ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires » · Entreprises de la commune Epagny Metz-Tessy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150232, annonce 1443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 18 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140179, annonce 1412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20130088, annonce 13189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 16 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130005, annonce 8714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 6009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 10377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100005, annonce 8678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090006, annonce 2340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

9. 22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20090006, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 14.19Z) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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