ATELIERS BACQUEVILLAIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'appareils d'éclairage électrique » · Entreprises de la commune Bacqueville-en-Caux · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130133, annonce 1869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

2. 12 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130133, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

3. 18 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20110055, annonce 1162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

4. 9 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110170, annonce 990 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

5. 16 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100094, annonce 1064 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

6. 4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20100065, annonce 2214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

7. 4 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090068, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

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