ATELIER CONSTRUCTION MODULAIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Bréviandes · Entreprises du département Aube

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 janvier 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240031, annonce 2803 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

2. 11 février 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240029, annonce 238 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · annonce source

3. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110111, annonce 1255 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

4. 18 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 décembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110012, annonce 1302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

5. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

   BODACC A n° 20100184, annonce 1055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

6. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100033, annonce 1169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

7. 14 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2009 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090198, annonce 1570 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

8. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090033, annonce 529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

9. 28 octobre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20080196, annonce 207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

10. 20 février 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080030, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.