ATC INDUSTRIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation d'ouvrages en métaux » · Entreprises de la commune Soliers · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 décembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120245, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 12 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120240, annonce 1369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 1er avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 décembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110002, annonce 1577 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100251, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 13 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20100199, annonce 345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 12 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 24 novembre 2010)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 et désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

   BODACC A n° 20100238, annonce 1494 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100012, annonce 1244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

8. 10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 23 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090193, annonce 1564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

9. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090012, annonce 1319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

10. 7 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080010, annonce 1984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.