ARTS TECHNIQUE SERVICES
SIREN 388 784 704 · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement · Crouy-en-Thelle
ARTS TECHNIQUE SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 388784704, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 1992. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » (code 31.09B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crouy-en-Thelle (Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTS TECHNIQUE SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 388 784 704 |
| SIRET du siège | 388 784 704 00024 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 octobre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (31.09B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Crouy-en-Thelle · Entreprises du département Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 388 784 704 00024 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DU PUITS SAINT-JEAN, 60530 CROUY-EN-THELLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 388 784 704 00016 | Crouy-en-Thelle | 36.1G | 7 octobre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090251, annonce 1525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
30 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090251, annonce 2247 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
2 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2009 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090030, annonce 2053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2009)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090128, annonce 2392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
8 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090146, annonce 1099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 7974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.