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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Martres-Tolosane · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 31 mars 2015)

   Par arrêt en date du 31.03.2015, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14.03.2013 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Jean Louis PECH une mesure de faillite personnelle, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 5 ans la durée de la faillite personnelle.

   BODACC A n° 20150144, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150149, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 14 mars 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pech Jean-Louis pour une durée de 15 ans

   BODACC A n° 20130062, annonce 1395 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 2 février 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS.

   BODACC A n° 20120023, annonce 2066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Me Alix BRENAC - Place du Pilat - Résidence du Pilat - 31800 SAINT GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix.

   BODACC A n° 20120013, annonce 918 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 11 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110214, annonce 1112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

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